Arrêté n° 378 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 378 CM du 8 avril 2016 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Takaroa, section H n° 448, et les constructions y édifiées, au profit de la commune de Takaroa
(NOR : DAF1620210AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4033 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1230 CM du 29/08/2008 (texte abrogé)

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