Arrêté n° 379 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 379 CM du 8 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 454, d'une superficie de 1 489 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
(NOR : DAF1620277AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4034 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 797 CM du 05/06/2009 (texte abrogé)

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