Arrêté n° 380 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 380 CM du 8 avril 2016 portant affectation du remblai cadastré commune de Takaroa, section H n° 455, d'une superficie de 4 464 mètres carrés, au profit de la commune de Takaroa
(NOR : DAF1620277AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4035 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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