Arrêté n° 382 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 382 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la terre Patote, cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 1, au profit de la commune de Makemo
(NOR : DAF1620310AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4037 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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