Arrêté n° 385 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 385 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée section HB n° 2, au profit de la commune de Hikueru
(NOR : DAF1620193AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4039 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 590 CM du 18/04/2019

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