Arrêté n° 386 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 386 CM du 8 avril 2016 autorisant l'acquisition de la parcelle dénommée propriété Ahnne, résidence Manava, lot 1 parcelle, cadastrée section AN n° 462, d'une superficie de 59 mètres carrés, sise commune de Paea, appartenant à M. et Mme Tema et Césarine San Chio On née Teheura
(NOR : DAF1520653AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4040 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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