Arrêté n° 388 CM du 08/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 388 CM du 8 avril 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaiparaoa, cadastrée commune de Punaauia, section AB n° 231, au profit de la commune de Punaauia
(NOR : DAF1620195AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 31 du 15/04/2016 à la page 4042 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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