Loi du Pays n° 2016-12 du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
(NOR : DAF1420311LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 21 NS du 12/04/2016 à la page 984 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-40 du 06/12/2017

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues à l'article LP. 11
    Non homologuées

    Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 38 CM du 05/01/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°447 AA du 07/04/1956
  • Avis du Conseil économique, social et culture n°13 du 18/11/2014
  • Texte adopté LP n°201515 LP/APF du 26/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/11/2015
  • Décision n°395425 du 30/03/2016

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 26/10/2017
  • Arrêté n°39 CM du 05/01/2018

    • Page précédente