Arrêté n° 2846 MTF du 12/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2846 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4178 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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