Arrêté n° 2847 MTF du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2847 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2014 (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4179 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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