Arrêté n° 2848 MTF du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2848 MTF du 12 avril 2016 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal, au titre de l'année 2014 (régularisation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4179 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3445 MTF/DGRH du 02/05/2017

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