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Arrêté n° 439 DIRAJ/BAJC du 11/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 439 DIRAJ/BAJC du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4149 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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