Arrêté n° 504 DIE/FIP du 08/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 504 DIE/FIP du 8 avril 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6.640.000 F CFP, soit 55.643,20 euros, à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 25 kWc à l'école maternelle Ui Tama", volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4155 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1139 DIE/FIP du 23/09/2016

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