Convention Etat/Pays n° 22-16 du 06/04/2016
Acte Mixte
Intitulé :
Convention n° 22-16 du 6 avril 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, renforcement des capacités de transit électrique de la vallée de la Papenoo.
(NOR : DBF1620022DL)
(NOR : DBF1620022DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4167 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaines concernés : Fonds except. d'investissement, Equipement
Date de prise d'effet : 06/04/2016
Date d'expiration : 06/04/2020
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 238 663 484 FCFP
Date de prise d'effet : 06/04/2016
Date d'expiration : 06/04/2020
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 238 663 484 FCFP
Commentaires :
Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements publics en matière d'équipements structurants décidé par le gouvernement en faveur des outre-mer.