Arrêté n° 238 PR du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 238 PR du 12 avril 2016 portant fin de fonctions de M. Etienne Tehaamoana en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4173 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 639 PR du 12/08/2013 (texte abrogé)

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