Arrêté n° 239 PR du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 239 PR du 12 avril 2016 portant nomination de M. Joseph Guy Yéyé Moerani Frébault en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4174 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 497 PR du 27/06/2017

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