Arrêté n° 2883 MLV du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2883 MLV du 12 avril 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Paea, sections AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38, n° 97 et BN n° 5, au profit de la délégation à la recherche

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4187 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1535 MLA du 14/02/2014 (texte abrogé)

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