Arrêté n° 2882 MEE du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2882 MEE du 12 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2739 MEE du 8 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4188 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2739 MEE du 08/04/2016 (texte abrogé)

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