Arrêté n° 2870 MET du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2870 MET du 12 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4203 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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