Arrêté n° 2872 MET du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2872 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4191 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente