Arrêté n° 2873 MET du 12/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2873 MET du 12 avril 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Avearii Taihia épouse Tegaripa

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4193 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente