Arrêté n° 390 CM du 13/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 390 CM du 13 avril 2016 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2016
(NOR : ISP1600266AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4170 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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