Arrêté n° 2964 MET du 13/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2964 MET du 13 avril 2016 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4201 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4999 MET du 16/06/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9368 MET du 22/10/2015 (texte abrogé)

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