Arrêté n° 2963 MTF du 13/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2963 MTF du 13 avril 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Turtle Island Ltd pour le navire à voile Bella Ragazza
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4181 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel