Arrêté n° 2935 MET du 13/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2935 MET du 13 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
(texte abrogé)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4206 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3612 MET du 29/04/2016

    • Page précédente