Arrêté n° 2937 MET/DTT du 13/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2937 MET/DTT du 13 avril 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-054 de M. Sonny Autai
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 32 du 19/04/2016 à la page 4201 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5972 MET/DTT du 19/07/2016

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