Arrêté n° 392 CM du 13/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 392 CM du 13 avril 2016 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'établissement public industriel et commercial Office des postes et télécommunications (n° TAHITI 381053)
(NOR : DDI1600255AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4254 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 637 PR du 15/07/2019

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