Arrêté n° 2965 MET du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2965 MET du 14 avril 2016 autorisant l'exonération sur six mois du paiement des redevances domaniales relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du local situé dans l'enceinte du domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (îles du Vent), au profit de Mlle Aurore Allard

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4331 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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