Arrêté n° 2968 MET du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2968 MET du 14 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 9209 MET du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4334 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9209 MET du 20/10/2014 (texte abrogé)

    • Page précédente