Arrêté n° 2970 MET du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2970 MET du 14 avril 2016 portant ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes au titre de l'année 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4334 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente