Arrêté n° 393 CM du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 393 CM du 14 avril 2016 portant désignation des membres de la commission des impôts
(NOR : DIP1620091AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4255 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 996 CM du 03/07/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 334 CM du 27/02/2014 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 414 CM du 15/04/2015
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 93 CM du 02/02/2017

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