Arrêté n° 406 CM du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 406 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre novembre/décembre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
(NOR : DTT1620275AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4269 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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