Arrêté n° 411 CM du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 411 CM du 14 avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA/CMMPf du 22 mars 2016 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : IFM1600277AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4305 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente