Arrêté n° 413 CM du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 413 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la construction de la salle omnisports de Hauti
(NOR : DDC1520885AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4277 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1912 CM du 24/09/2018

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