Arrêté n° 415 CM du 14/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 415 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension du hangar technique de Tatakoto
(NOR : DDC1520913AC-1)
(NOR : DDC1520913AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4280 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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