Arrêté n° 420 CM du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 420 CM du 14 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu pour financer un voyage pédagogique en métropole
(NOR : DEE1600168AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4287 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente