Arrêté n° 2991 MET du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2991 MET du 14 avril 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Kura Ora II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Moruroa lors de son voyage n° 4 d'avril 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4340 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente