Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2016-30 APF du 14/04/2016

Délibération n° 2016-30 APF du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-30 APF du 14 avril 2016 portant approbation du projet de convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
(NOR : DEE1501953DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4251 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Convention Etat/Pays 2200-2015/HC/SG/DIE du 20/11/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 16/01/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/04/2016

    • Page précédente