Arrêté n° 19-2016 APF/SG du 15/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 19-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4343 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel