Arrêté n° 423 CM du 15/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 423 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 127 d'une superficie de 2,22 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Juliette Faaeva épouse Lachaux
(NOR : SDR1600244AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 804 CM du 03/06/2019

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