Arrêté n° 3007 MLV du 15/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 3007 MLV du 15 avril 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7970 MAA du 16 novembre 2011 et autorisant la résiliation du bail du 1er janvier 2012 relatif à la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite Mukaopaoho, cadastrée section AG n° 74, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 mètres carrés, au profit de Mlle Clémence Tata et de M. Ramond Taraufau
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4328 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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