Arrêté n° 3008 MLV du 15/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3008 MLV du 15 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 560 MAA du 16 janvier 2012 modifié autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "baie du contrôleur", au lieudit "lotissement agricole", référencée PVB n° 202, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la société civile agricole (SCA) Haateketeke

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4329 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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