Arrêté n° 3022 MET du 15/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3022 MET du 15 avril 2016 portant radiation de l'autorisation n° 006 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-006 délivrées à M. Arthur Mati pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4342 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 150 MEE du 02/02/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5 MTT du 24/02/2009 (texte abrogé)

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