Arrêté n° 16000441 du 24/03/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 16000441 du 24 mars 2016 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4240 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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