Arrêté n° 516 DIE du 11/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 516 DIE du 11 avril 2016 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois d'avril à décembre 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4241 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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