Arrêté n° 518 DIE/FIP du 12/04/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 518 DIE/FIP du 12 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Actions de communication dans le cadre de la pose des compteurs d'eau" de la commune de Mahina, volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4244 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17/06/2015

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