Arrêté n° 520 DIE/BFC du 12/04/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 520 DIE/BFC du 12 avril 2016 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2016, programme 119 concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119- C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101795182
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4244 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


