Arrêté n° 431 CM du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 431 CM du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1600252AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4295 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 184 CM du 03/02/2012

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