Arrêté n° 434 CM du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 434 CM du 18 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime à détacher du lais de mer remblayé, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti section HT n° 71, au profit de M. Placide Teahuitu Heimata
(NOR : DAF1520882AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4297 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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