Arrêté n° 435 CM du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 435 CM du 18 avril 2016 portant affectation d'une partie de la terre Taikirivi, sise sur l'atoll de Aratika, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section CZ n° 12, au profit de la commune de Fakarava
(NOR : DAF1620159AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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